La presse

[carcassonnais]

Ça risque d’aller vite et fort avec l’URSSAF
Article de l’équipe
Le club de Soyaux-Angoulême (Pro D2) comparaît lundi devant le tribunal correctionnel de Bordeaux. Il est soupçonné d'avoir fraudé l'Urssaf, via du travail dissimulé.

Avec AFP
14 décembre 2020 à 15h45
Le club de Soyaux-Angoulême (14e de Pro D2) et certains de ses dirigeants sont jugés depuis lundi pour « travail dissimulé », devant le tribunal correctionnel de Bordeaux. Ils sont soupçonnés d'avoir fraudé l'Urssaf en rémunérant, entre autres, des joueurs comme photographes, sous le statut d'auto-entrepreneur.

Le club, né en 2010 de la fusion de Soyaux et d'Angoulême, s'était retrouvé dans la mêlée judiciaire après une inspection de l'Urssaf menée en 2016 dans le cadre d'une politique de contrôle accru sur les clubs sportifs.

Le SA XV est soupçonné d'avoir triché avec les cotisations sociales, en versant à quelque 77 joueurs des sommes qui auraient dû être des salaires, entre 2013 et 2016. À cette époque, le club n'avait pas encore le statut professionnel et évoluait dans les échelons amateurs, en Fédérale 2 puis Fédérale 1.

« On n'est pas dans un club de voyous, on va dire qu'on est sur des coquins »
Anne-Marie Léger-Hernandez, procureure de la République
Le préjudice total avoisine les 2 millions d'euros, selon la procureure de la République Anne-Marie Léger-Hernandez. « On n'est pas dans un club de voyous, on va dire qu'on est sur des coquins », a-t-elle déclaré, à l'ouverture de l'audience.

Les deux co-présidents Jean Alémany et Jean-Jacques Pitcho, et le frère de ce dernier, Didier Pitcho, à l'époque dirigeant de fait, sont poursuivis, ainsi que le club comme personne morale. Le tribunal s'intéresse notamment aux indemnités kilométriques versées indûment à des joueurs, des « compléments de salaires déguisés », a souligné Denis Roucou, le président du tribunal, alors « qu'ils ne faisaient pas de kilomètres ».

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Soyaux-Angoulême doit également s'expliquer sur le fait d'avoir déclaré 21 joueurs comme auto-entrepreneurs photographes pour pouvoir leur verser des droits à l'image, au lieu de salaires. Des prestations liées à des contrats d'image dont la réalité interroge la justice.

« On était un jeune club, sans expérience »
Jean Alémany, co-président de Soyaux-Angoulême
« Pourquoi photographe ? On n'a pas trouvé d'autre nomenclature pour droits à l'image, a avancé Jean Alémany. Dans notre esprit, c'était légal, ça pouvait se faire. » Le président du tribunal a relevé : « Tout dépend si ce sont de vrais ou de faux entrepreneurs ».

À la barre, les trois dirigeants se sont présentés comme « une bande de copains », peu au fait de la gestion associative dont l'un reconnaît d'ailleurs qu'elle n'était « pas très efficace ». « On n'a jamais dit qu'on était blancs comme neige, s'est défendu Jean Alémany. On était une association loi 1901, un jeune club, sans expérience. » Le procès doit durer toute la journée.

[Anciens]

L'ursaff réclamait 1.7 millions d'euros, ils en auront 100000 € !!!!

[carcassonnais]

L'ursaff réclamait 1.7 millions d'euros, ils en auront 100000 € !!!!

Là tu te trompes, je connais très bien un autre club d’un département voisin qui a été redressé pour exactement la somme réclamée à l’époque ( 2 millions € ) pour des indemnités kilométriques abusives
Ils n’auront pas de sanction sportive mais ils devront payer tu verras

[Anciens]

L'ursaff réclamait 1.7 millions d'euros, ils en auront 100000 € !!!!

Là tu te trompes, je connais très bien un autre club d’un département voisin qui a été redressé pour exactement la somme réclamée à l’époque ( 2 millions € ) pour des indemnités kilométriques abusives
Ils n’auront pas de sanction sportive mais ils devront payer tu verras

Je parlais de 100000 € d'amende car c'est le réquisitoire du procureur, et concernant les 3 dirigeants, entre 10000 et 40000 € d'amende avec pas mal de sursis.

[Anciens]

https://actu.fr/nouvelle-aquitaine/ango ... 24757.html

[Anciens]

Malgrés leur déboire juridique, angouleme recrute un ailier de pau !!!!!

[carcassonnais]

Malgrés leur déboire juridique, angouleme recrute un ailier de pau !!!!!

C’est loin d’être fini.... l’URSSAF réclame son dû
https://www.charentelibre.fr/2020/12/14 ... e-comments

[richard]

à oyonnax la mairie va racheter le centre d'entrainement en raison de la difficulté financière du club à cause de la situation sanitaire actuelle

[Anciens]

à oyonnax la mairie va racheter le centre d'entrainement en raison de la difficulté financière du club à cause de la situation sanitaire actuelle

Chez nous aussi , doublement de la subvention !!! Non ça va je plaisante !!!

[Pierre]

Malgrés leur déboire juridique, angouleme recrute un ailier de pau !!!!!

Et nous on ne pourra pas garder Golver !!!!